Noël 2017 : Plus encore que d'habitude, je fais en sorte que vos commandes soient expédiées très rapidement, n'hésitez pas à me contacter si vous vous voulez confirmer un délai

English speaking, if you have any questions, please contact us

Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions sont applicables entre, Souris Verte représenté par Véronique Lajoie -désignée ci-après par "Le Vendeur" - et toute personne effectuant un achat via le site internet www.souris-verte-deco.fr, ci-après dénommé « le Client». Toute commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le Vendeur au moment de commander. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

    1 -    Identification
    2 -    Informations sur les produits
    3 -    Prix des produits et disponibilités
    4 -    Confirmation de commande
    5 -    Paiement
    6 -    Rétractation
    7 -    Livraison
    8 -    Erreur de Livraison
    9 -     Loi applicable
    10 -    Informatique et liberté

1 - Identification


SOURIS VERTE
N° Siret : 518 202 304 00011
17, rue des Pommiers, 29300 Trémeven
Tel. : 09 52 98 53 71 Fax : 09 57 98 53 71
Mail : contact@souris-verte-deco.fr

Représentant légal : Véronique Lajoie


2 - Informations sur les produits

"Le Vendeur" présente sur son site, les produits mis en vente avec les descriptions permettant au Client de connaître les caractéristiques techniques et la représentation visuelle -photographie - des produits avant de les commander. Les photographies proposées sur le site internet du Vendeur ont pour objectif de présenter au mieux les produits. Cependant celles-ci ont uniquement valeur de référence, en effet les produits proposés par Souris Verte Déco sont fabriqués artisanalement et peuvent présenter d’infimes variations.  Dans le cadre d’une commande spécifique faite par un client, ce dernier aura été informé que chaque pièce est unique et que sa reproduction ne pourra jamais être identique à la première pièce. En effet, tous les produits sont  fabriqués, peints et vernis à la main.

3 - Prix des produits et disponibilité


Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable selon Art 293B du CIG), hors frais de port. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.  La notion de stock disponible ne s’applique pas, les produits étant fabriqués directement à la commande.


4 - Confirmation de commande


Avant de confirmer sa commande, le Client aura pris connaissance des présentes conditions de vente et les aura acceptées. Il vérifiera les informations fournies. Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande ". Il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Le Vendeur confirme la commande par e-mail. Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.


5 – Paiements


Pour permettre un paiement par carte bancaire entièrement sécurisé, Le Vendeur a choisi le système Paypal, leader mondial du paiement en ligne. Pour un paiement par chèque bancaire (émis par une banque française) : Le chèque est à adresser à l’ordre de Souris Verte,  accompagné du bon de commande ou du numéro de commande, dans les 7 jours suivant la commande à : Souris Verte, 17 rue des Pommiers 29300 Trémeven. La commande sera alors expédiée à la date d'encaissement du chèque. Les frais d'une seconde présentation d'un chèque sont à la charge du client. Le Vendeur se réserve le droit de demander des pièces justifiant de l'identité de l'émetteur du chèque.


6 – Rétractation


Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit devra être retourné, par le même moyen d’expédition utilisé lors du premier envoi à : Souris Verte, 17 rue des Pommiers 29300 Trémeven

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. Les produits personnalisés par le client (ajout de textes, etc. …)  tels que objets calligraphiés ne seront ni repris, ni échangés. Le droit de rétractation ne s’applique pas  à la fourniture de biens confectionnés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du consommateur (article L.121-17 1° du Code de la Consommation). En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur mettra tout en œuvre pour rembourser le client dans un délai de 15 jours. Le client sera alors remboursé par chèque.

7 – Livraison

Le Vendeur s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site lors de la commande, soit un délai maximum de cinq (5) jours à compter de la réception du paiement (temps de fabrication et/ou de personnalisation).  Souris Verte Deco ne garantit pas le délai d’acheminement des services postaux.
Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.
Pour les colis dont le poids n'excède pas 350 g, l'envoi se fait automatiquement par lettre max ou minimax, pour un envoi en colissimo, nous contacter. Les tarifs appliqués sont ceux de la Poste au moment de la prise de commande.

Le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état et le contenu du colis à la réception. Toute anomalie devra être mentionnée aux services de la Poste et au Vendeur, par le biais de la rubrique « contact ». Si le colis reçu est en mauvais état, le client devra remplir un formulaire constatant l'état du paquet soit directement avec le livreur, soit auprès de son bureau de Poste, dans les 48h afin qu'une réclamation soit ouverte. Dans le cas où le colis serait trop endommagé, le client doit le refuser. Une photo du colis pourra également être demandée.

Cas particulier : Lors des congés annuels de Souris Verte Deco, le Vendeur, des commandes pourront toujours être enregistrées mais ne seront traitées qu’à partir de la date qui sera clairement indiquée sur le site  en page d’accueil. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

8 - Erreur de livraison


Si malgré le soin que le Vendeur apporte à la préparation de ses commandes, le Client constate une erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en quantité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, il devra formuler une réclamation auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur devra être faite par e-mail à contact@souris-verte-deco.fr en précisant le numéro de commande, les coordonnées du Client et les motifs de sa réclamation. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.


9 - Loi applicable


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.


10 -  Informatique et Liberté


Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de Souris Verte.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec Souris Verte par courrier à l’adresse suivante  17 rue des Pommiers 29300 Trémeven ou par mail contact@souris-verte-deco.fr

Déclaration CNIL : 1424664